CGV

CAMPING

« DOMAINE DE L’AMITIÉ » signifie l’Amitié, Domaine de l’Amitié, 06710 Touët-sur-Var. « Le client » signifie tout contractant de « Domaine de l’Amitié », agissant directement en son nom propre, ou représenté par un mandataire.
« CONTRAT » signifie l’ensemble formé par le devis et les Conditions Générales de Vente.

Le CONTRAT établi entre « DOMAINE DE L’AMITIÉ» et Le client ne devient définitif qu’à réception du dossier complet retourné par le client, à savoir :
⇨ Le contrat de location établi entre «DOMAINE DE L’AMITIÉ » et « Le client »
⇨ Le devis signé et accompagné de la mention « Bon pour accord »
⇨ L’acompte de 30% (encaissé à réception)
⇨ Les présentes Conditions Générales de Vente avec signature et la mention « Lu et approuvé »
⇨ Un chèque de caution de 200€ rendu au départ
« DOMAINE DE L’AMITIÉ » se réserve le droit d’annuler la réservation à tout moment, sans préavis et sans aucune indemnité en cas de non-réception du contrat signé par « Le client » et du règlement des acomptes dans les délais impartis.

I. Acompte et règlement :
Toute réservation d’espaces devient ferme et définitive après versement d’un acompte équivalent à 30%, sans autre formalité. Le solde sera payé à l’arrivée par espèces ou carte bancaire (chèque ANCV acceptés). Toute prestation demandée après le règlement fera l’objet d’une facture complémentaire. Tout frais de recouvrement sera à la charge du « client » qui s’y oblige. Quelques soient les dates et les motifs d’annulation, les acomptes versés ne seront pas remboursés.

II. Assurances :
« DOMAINE DE L’AMITIÉ» est assuré au titre de la responsabilité civile et professionnelle. Il décline toute responsabilité en cas de vol et de détérioration d’objets appartenant à des personnes présentes à la réception.
Le signataire du présent CONTRAT est seul responsable de ses invités et des dommages causés par eux. Sauf cas de fautes dûment prouvée de la part de « DOMAINE DE L’AMITIÉ» ou de ses préposés, « Le client » sera seul responsable et répondra de ce fait, de tout dommage corporel ou matériel, et vol, de toute nature, survenu lors de l’exécution du CONTRAT, tant de son fait personnel que de celui des invités. A ce titre, le « Le client » présentera à « DOMAINE DE L’AMITIÉ» une attestation d’extension de la Responsabilité Civile (gratuite auprès de votre assureur).

III. Responsabilité du CLIENT :
« Le client » accepte d’indemniser « DOMAINE DE L’AMITIÉ» contre toute réclamation, tout procès, toute demande en dommage et intérêts, toute action en responsabilité, frais et dépenses, basés sur un fait délictueux et découlant d’un manquement du « client » ou de ses invités à l’une des quelconques clauses du

IV. Sécurité et respect des lieux :
« Le client » s’engage à respecter, et à faire respecter par ses invités, les consignes de sécurité en vigueur dans l’ensemble du domaine. Les sorties de secours doivent être dégagées et les extincteurs doivent rester visibles et accessibles.
« Le client » s’interdit de recevoir toute personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à la bonne tenue du lieu.
« DOMAINE DE L’AMITIÉ» se réserve le droit d’exclure ou d’interdire toute personne ayant un tel comportement sans que sa responsabilité ne puisse en aucune façon être engagée à l’égard du « client ».

V. Parking :
Les véhicules devront être stationnés sur l’emplacement indiqué, devant chaque location ou emplacement, sauf indication contraire de la part de « DOMAINE DE L’AMITIÉ ». « DOMAINE DE L’AMITIÉ» décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration sur ou à l’intérieur des véhicules.

VI. Mise à dispositions des espaces :
Les espaces et les horaires mentionnés sur le CONTRAT sont ceux de la location, soit arrivée à partir de 14h et départ au plus tard à 10h pour les locations d’hébergement, de 12h à 12h pour les emplacements de camping.

VII. Nuisances sonores :
Après 22h du matin, la musique et tout autre bruit devront être arrêtés pour ne pas gêner les autres locataires ou campeurs.
« DOMAINE DE L’AMITIÉ» se réserve le droit de limiter le niveau sonore en cas d’excès.

VIII. Photographie :
« Le client » autorise « DOMAINE DE L’AMITIÉ» à prendre des photos pour sa communication avec l’assurance du respect du droit à l’image de notre clientèle. Tout refus doit être notifié par écrit en bas de cette page avec la mention « refus d’utilisation des photos ».

IX. Hébergement :
Notre établissement dispose d’un hébergement sur place. Il est strictement interdit, et ceci pour des raisons de sécurité, d’installer matelas, duvets et tout autre matériel de couchage dans les différents locaux et couloirs de circulation non-prévu à cet effet.
En cas de non-respect de cette clause, «DOMAINE DE L’AMITIÉ» se réserve le droit de mettre fin à la location sur le champ et décline toute responsabilité en cas d’accident ou de procès.

X. Entretien des locaux :
«DOMAINE DE L’AMITIÉ» est chargé de l’entretien après chaque séjour. Le client est tenu de rendre l’hébergement propre, comme trouvé à son arrivée. Pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité, les sacs poubelles et bouteilles vides doivent être déposés aux containers adéquats, au bout du pont après la sortie du Domaine.

XI. Interdiction
« Le client » s’engage à respecter les interdictions de «DOMAINE DE L’AMITIÉ»; c’est-à-dire: - Interdiction d’utiliser des bougies ou autre objet avec des flammes ou étincelles (bougies, fontaines, tiges…)
- Utilisation de confettis ou pétales biodégradables ou naturels obligatoire
- Interdiction de toute substance illicite sur le domaine ( joints, drogue de toute sorte mais également narguilé ou chicha…)
«DOMAINE DE L’AMITIÉ» se réserve le droit de refuser l’accès au domaine à toute personne ne respectant pas les points ci-dessus.

EVENEMENTIEL

« DOMAINE DE L’AMITIÉ » signifie l’Amitié, Domaine de l’Amitié, 06710 Touët-sur-Var. « » signifie tout contractant de « Domaine de l’Amitié », agissant directement en son nom propre, ou représenté par un mandataire.
« CONTRAT » signifie l’ensemble formé par le devis et les Conditions Générales de Vente.

Le CONTRAT établi entre « » et ne devient définitif qu’à réception du dossier complet retourné par le client, à savoir :
⇨ Le contrat de location établi entre « » et « »
⇨ Le devis signé et accompagné de la mention « Bon pour accord »
⇨ L’acompte de 30% (encaissé à réception)
⇨ Les présentes Conditions Générales de Vente avec signature et la mention « Lu et approuvé »
⇨ Un chèque de caution de 2500€
« » se réserve le droit d’annuler la réservation à tout moment, sans préavis et sans aucune indemnité en cas de non-réception du contrat signé par et du règlement des acomptes dans les délais impartis.

I. Acompte et règlement :
Toute réservation d’espaces devient ferme et définitive après versement d’un acompte équivalent à 30%, sans autre formalité. Le solde sera payé par chèque bancaire un mois au plus tard avant la réception, ou 15 jours avant la réception si règlement par virement, espèces ou chèque de banque. Le paiement par carte de crédit n’est pas possible. Toute prestation demandée après le règlement fera l’objet d’une facture complémentaire. Tout frais de recouvrement sera à la charge du client qui s’y oblige.

II. Annulation de la réception par :
Toute annulation devra être effectuée par courrier recommandé pour être prise en compte, le cachet de la poste faisant foi en cas de litige. - Annulation plus de 6 mois avant la date de réservation : le solde de nos prestations n’est pas dû.
- Annulation moins de 6 mois avant la date de la réservation : 50% du solde de nos prestations est dû.
- Annulation moins d’un mois avant la date de la réservation : le solde de nos prestations est dû.
Quelques soient les dates et les motifs d’annulation, les acomptes versés ne seront pas remboursés.

III. Assurances :
« » est assuré au titre de la responsabilité civile et professionnelle.
Il décline toute responsabilité en cas de vol et de détérioration d’objets appartenant à des personnes présentes à la réception.
Le signataire du présent CONTRAT est seul responsable de ses invités et des dommages causés par eux. Sauf cas de fautes dûment prouvée de la part de « » o u d e s e s préposés, sera seul responsable et répondra de ce fait, de tout dommage corporel ou matériel, et vol, de toute nature, survenu lors de l’exécution du CONTRAT, tant de son fait personnel que de celui des invités. A ce titre, le présentera à « » une attestation d’extension de la Responsabilité Civile (gratuite

IV. Responsabilité du CLIENT :
accepte d’indemniser « » contre toute réclamation, tout procès, toute demande en dommage et intérêts, toute action en responsabilité, frais et dépenses, basés sur un fait délictueux et découlant d’un manquement de ou de ses prestataires ou invités à l’une des quelconques clauses du CONTRAT, d’une faute volontaire ou non, d’une omission du .

V. Sécurité et respect des lieux :
s’engage à respecter, et à faire respecter par ses invités, les consignes de sécurité en vigueur dans l’ensemble du domaine. Les sorties de secours doivent être dégagées et les extincteurs doivent rester visibles et accessibles. s’interdit de recevoir toute personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à la bonne tenue du lieu. « » se réserve le droit d’exclure ou d’interdire toute personne ayant un tel comportement sans que sa responsabilité ne puisse en aucune façon être engagée à l’égard de

VI. Parking :
Pour des raisons de sécurité, tous les véhicules devront être stationnés sur le parking communal, à 150m du domaine, sauf invités hébergés sur le Domaine. « » décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration sur ou à l’intérieur des véhicules.

VII. Mise à dispositions des espaces :
Les espaces et les horaires mentionnés sur le CONTRAT sont ceux de la location. Au terme de la réception + 15 minutes, plus aucune personne externe à la société « » ou mandatée par celle-ci ne doit se trouver à l’intérieur du domaine. Tout dépassement d’horaire sera facturé 100,00€ TTC par heure commencée. Après accord écrit de la part de « » et sous réserve de disponibilité, les locaux peuvent exceptionnellement être mis à disposition pour la décoration et mise en place la veille de 10h jusqu’à 17h30. comprend que ceci n’est pas systématique et reste exceptionnel.

VIII. Livraison :
Toute livraison doit être signalée au préalable à « ». Pour éviter tout risque de confusion, toute livraison effectuée avant la date prévue sera refusée.

IX. Prestataires :
« » doit avoir connaissance des prestataires intervenant à la demande directe du CLIENT et notamment de l’identité du traiteur, des différents animateurs et prestataires techniques. Le traiteur et les prestataires étant ceux retenus par le , « » décline toute responsabilité en cas de litiges entre les parties.

X. Traiteur :
L’entretien des espaces utilisés par le traiteur doit être effectué par lui-même (nettoyage, ramassage des déchets…), à défaut une somme forfaitaire de 500€ sera prélevée sur la caution de . Le traiteur, ou à défaut le , doit également ranger correctement le matériel mis à sa disposition après la réception. Nous rappelons que l’utilisation de Barbecue dans les salles, sur les terrasses, sur les pelouses ou dans le chapiteau est strictement interdite.

XI. Animateur :
Les sonos et les différents appareils électriques devront être raccordés au tableau réservé à cet effet. (ou son prestataire) sera seul responsable de toute demande d’autorisation et/ou de déclaration auprès de la SACEM ainsi que de tout paiement afférent aux droits aux auteurs et artistes interprètes. garantit « » contre toute réclamation à ce titre.

XII. Nuisances sonores :
Après 2h du matin, la musique devra être arrêtée pour ne pas gêner les habitations les plus proches. « » se réserve le droit de limiter le niveau sonore en cas d’excès.

XIII. Décoration :
Tout projet concernant la décoration, l’aménagement et l’installation technique du ou des locaux, devra être soumis à « » pour approbation.
A l’issue de la manifestation s’engage à retirer toutes les installations afin que les locaux soient restitués dans leur état original.

XIV. Photographie :
autorise « » à prendre des photos de la réception pour sa communication avec l’assurance du respect du droit à l’image de vos invités. Tout refus doit être notifié par écrit en bas de cette page avec la mention « refus d’utilisation des photos ».

XV. Hébergement :
Notre établissement dispose d’un hébergement sur place. Il est strictement interdit, et ceci pour des raisons de sécurité, d’installer matelas, duvets et tout autre matériel de couchage dans les différents locaux et couloirs de circulation non-prévu à cet effet. En cas de non-respect de cette clause, « » se réserve le droit de mettre fin à la réception sur le champ et décline toute responsabilité en cas d’accident ou de procès.

XVI. Entretien des locaux :
« » est chargé de l’entretien des sols des locaux après chaque réception. Les tables et chaises doivent être retirées et rangées, ainsi que tous les reliefs de tables, papiers, plastiques, déchets. Pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité, les sacs poubelles et bouteilles vides doivent être repris par le ou le Traiteur. A défaut une somme forfaitaire de 500,00€ TTC sera prélevée sur la caution de . Pour information, la plupart des traiteurs proposent un enlèvement en option. Si nécessaire « » se réserve le droit de faire établir un constat d’huissier, dont le règlement sera facturé au .

XVII. Interdiction
« » s’engage à respecter les interdictions de « »; c’est-à-dire: - Interdiction d’utiliser des bougies ou autre objet avec des flammes ou étincelles (bougies, fontaines, tiges…) - Utilisation de confettis ou pétales biodégradables ou naturels obligatoire - Interdiction de toute substance illicite sur le domaine ( joints, drogue de toute sorte mais également narguilé ou chicha…) « » se réserve le droit de refuser l’accès au domaine à toute personne ne respectant pas les points ci-dessus.

XVIII.Contestation :
En cas de contestation sur une facture, le s’engage à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer à « » le motif de sa contestation qui devra être réelle et sérieuse. Toute facture qui n’aura pas été contestée selon la procédure cidessus décrite, dans un délai de quinze jours à partir de la date et l’envoi de celle-ci, sera considérée comme acceptée. Tout montant impayé par le à la date d’exigibilité de la facture, à l’exclusion de ceux contestés dans les conditions décrites ci-dessus, portera intérêt au taux de 11,97% par mois de retard conformément à la loi LME et l’article L441-6 du code du commerce. Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent CONTRAT sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Nice.